Le congé engagement a été créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 en France : il vise notamment à faciliter la prise de responsabilité dans les associations, dont celles situées en Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce congé est destiné aux dirigeants et encadrants bénévoles des associations déclarées ou inscrites au registre des associations depuis au moins trois ans, ainsi qu’aux membres d’un conseil citoyen reconnu par le préfet.
Ces bénévoles qui travaillent dans le secteur privé ou la fonction publique peuvent désormais demander à leur employeur un congé, fractionnable en demi-journées, pour préparer toute activité liée à leurs responsabilités associatives au cours de l’année.
Dans la fonction publique, ce congé est limité à six jours par an. Dans le secteur privé, la durée et les modalités de mise en œuvre sont prévues par un accord de l’entreprise ou de la branche. Si la négociation collective l’a autorisé, l’accord peut prévoir le maintien total ou partiel de la rémunération pendant le congé, sinon, le congé est non rémunéré et dure six jours.
Le congé de responsables associatifs peut être utilisé par les bénévoles pour toutes les activités liées à leurs fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif. Il peut être utilisé pour préparer des projets, des réunions des instances de direction de l’association, rencontrer des élus ou des partenaires, etc.
Ce congé engagement est non indemnisé (hors accord), que ce soit par les employeurs privés ou publics, ou par les associations d’Auvergne-Rhône-Alpes. La durée de ce congé n’est pas imputée sur la durée des congés payés annuels.
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